Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par l'auto-entreprise Perles D'ADAM (SIRET 793 986 761 00021), dont le siège social est situé à Rambla de l'Occitanie, 66100 Perpignan. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions réalisées entre Perles D'ADAM et ses clients, qu'ils soient particuliers, commerçants ou partenaires de vente.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits suivants : bijoux fantaisie, minéraux, pierres, colliers, bracelets, différents symboles, et foulards en pierres. Les produits vendus sont des biens physiques.

2. Produits
Les produits proposés à la vente par Perles D'ADAM sont des articles de bijouterie fantaisie et des accessoires, composés de minéraux, pierres précieuses ou semi-précieuses, ainsi que de foulards ornés de pierres. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site internet et tout autre support de vente utilisé par l'entreprise.

3. Public concerné
Les produits de Perles D'ADAM sont destinés à un large public comprenant des particuliers, des commerçants, ainsi que des partenaires de vente. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par ces différents clients.

4. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

• Via le site internet de Perles D'ADAM
• Par téléphone 04 68 61 95 72
• Par email à l'adresse suivante : joelle@perlesdadam.fr
• Directement auprès d'un commerçant partenaire

La commande est validée dès réception d'un bon de commande signé ou d'une confirmation écrite de la part du client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Perles D'ADAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, MasterCard)

STRIPE

Virement bancaire

Chèque (à l'ordre de Perles D'ADAM)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point de retrait Mondial Relay sélectionné par le client. Perles D'ADAM s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement.

Les modes de livraison disponibles sont :

Mondial Relay

Retrait en magasin (chez un commerçant partenaire)

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du poids et de la destination des produits. Le montant des frais de livraison est précisé lors de la validation de la commande. Pour Mondial Relay, les frais de livraison sont de [indiquer le montant] euros pour la France métropolitaine.

Le client sera informé par email de l'expédition de sa commande et pourra suivre l'acheminement de son colis grâce au numéro de suivi fourni.

7. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse joelle@perlesdadam.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social de Perles D'ADAM.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse suivante : 6 rambla de l'Occitanie 66000 Perpignan. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour les retours via Mondial Relay, le client doit se rendre sur le site de Mondial Relay, sélectionner Perles D'ADAM comme destinataire et suivre les instructions pour imprimer l'étiquette de retour. Une fois l'étiquette apposée sur le colis, le client pourra le déposer dans le point de retrait Mondial Relay le plus proche.

8. Garantie et service après-vente

Les produits vendus par Perles D'ADAM bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Perles D'ADAM qui procédera à son échange ou à son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 6 rambla de l'Occitanie 66000 Perpignan ou par email à joelle@perlesdadam.fr.

9. Responsabilité

Perles D'ADAM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Perles D'ADAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Protection des données personnelles

Perles D'ADAM s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de sa commande et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable. Les données collectées sont destinées à l'usage de Perles D'ADAM et pourront être transmises à des partenaires commerciaux uniquement avec le consentement du client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant à joelle@perlesdadam.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Perles D'ADAM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perles D'ADAM. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.